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 1er février : Interdiction de fumer dans les lieux publics

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anneso85
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MessageSujet: 1er février : Interdiction de fumer dans les lieux publics   Mer 31 Jan - 16:25

La lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique : un fumeur régulier sur deux meurt du tabac et 5 000 personnes sont victimes du tabagisme passif chaque année en France.

Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le Gouvernement a décidé d’interdire de fumer dans les lieux publics, dès février 2007 pour les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé, et en janvier 2008 pour les cafés, les hôtels, les restaurants, les discothèques.

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MessageSujet: Re: 1er février : Interdiction de fumer dans les lieux publics   Mer 31 Jan - 16:26

Les modalités d’application du décret

Il sera, à compter du 1er février 2007, interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cette interdiction sera rappelée par une signalisation apparente.

De manière à permettre aux débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques, de s’adapter économiquement à ces nouvelles règles, la date d’application de ces mesures est fixée au 1er janvier 2008 pour ces catégories d’établissements.

Dans les lieux fermés et couverts, le responsable d’établissement pourra décider la création d’emplacements réservés aux fumeurs. Dans les lieux de travail, publics ou privés, leur mise en place sera soumise à l’avis du comité d’hygiène et de sécurité.

Pour protéger les non fumeurs du tabagisme passif, ces emplacements devront être clos, équipés de dispositifs de ventilation puissante, et aucune prestation ne pourra y être délivrée de telle sorte qu’aucun salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, n’ait à y pénétrer avant une heure après la fin de l’utilisation du local. La superficie de ces emplacements ne devra pas être supérieure à 20 % de la surface de l’établissement et un emplacement ne pourra dépasser 35 mètres carrés. Un message sanitaire de prévention sera apposé à l’entrée. Les mineurs de 16 ans ne pourront y accéder.

La création des emplacements réservés aux fumeurs ne pourra cependant avoir lieu ni dans des écoles, collèges, lycées et universités, ni dans les établissements de santé, ni dans les administrations.

Après le 1er février 2007 (ou le 1er janvier 2008 pour les restaurants, cafés, bars-tabac, discothèques, casinos et cercles de jeux), l’interdiction sera totale tant que l’établissement ne s’est pas doté, s’il le souhaite, d’un tel espace réservé aux fumeurs.

Le fait de fumer hors des emplacements réservés à cet effet sera sanctionné par une contravention de 3e classe forfaitisée de 68 euros. Le fait d’avoir sciemment favorisé la violation de l’interdiction de fumer, ou de n’avoir pas mis en place les normes applicables aux emplacements réservés aux fumeurs ou la signalétique y afférente, sera sanctionné par une contravention de 4e classe, contravention forfaitisée dans les deux derniers cas à 135 euros.

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MessageSujet: Re: 1er février : Interdiction de fumer dans les lieux publics   Mer 31 Jan - 16:27

Dans les administrations, c'est valable aussi dans les cours exterieures

Lieux éducatifs, culturels et sportifs
L’interdiction est applicable, à compter du 1er février 2007, dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, ainsi que les lieux de loisirs.


L’administration se doit d’être exemplaire dans la lutte contre le tabagisme

La situation aujourd’hui


Les dispositions de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme sont applicables dans les administrations. Face aux méfaits du tabac et du tabagisme passif, le Gouvernement a décidé de renforcer les dispositions d’application de cette loi. Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, codifié aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique, abroge les dispositions issues du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et renforce la réglementation applicable à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le texte de 1992 apparaissait en effet insuffisant pour pallier les conséquences graves du tabagisme passif.


Ce qui va changer au 1er février 2007

Tous les locaux des bâtiments des administrations, qu’ils soient à usage collectif ou individuel deviendront entièrement non fumeur, y compris les bureaux à usage individuel.

Pour marquer l’exemplarité de la fonction publique dans la lutte contre le tabagisme passif, et selon le souhait du Premier ministre, Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, a invité les ministres et ministres délégués ainsi que les responsables des différents services administratifs à ne pas créer d’espace fumeurs dans les locaux dont ils ont la responsabilité.

En l’absence d’emplacements fumeurs, les agents seront donc invités à sortir des locaux administratifs pour fumer. Les éventuels contrevenants seront passibles de sanctions pénales et disciplinaires, dans les conditions de droit commun.

Une circulaire du ministre de la Fonction publique du 27 novembre 2006 (J.O. du 5 décembre 2006) précise les modalités d’application du décret dans les administrations.

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MessageSujet: Re: 1er février : Interdiction de fumer dans les lieux publics   Mer 31 Jan - 18:59

a mort les fumeurs !!!! diable diable diable
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MessageSujet: Re: 1er février : Interdiction de fumer dans les lieux publics   Mer 31 Jan - 19:10

tu veux me tuer ?? sniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiifffffff

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MessageSujet: Re: 1er février : Interdiction de fumer dans les lieux publics   Mer 31 Jan - 19:35

non pas toi loool

je t'ais dis que j'étais bloqué dans le rer

1h l'autre jour

j'étais avec lila , un mec a allumé une clopp a coté de moi je lui ai demander de l'étteindre il m'a mal parler

du coup moi aussi

personne disait rien

et je me suis levé et je lui ai collé une grosse claque dans la gueulle .

il est rester con (lila aussi) et les gens on limite applaudit

il a changer de place sans ramasser sa claoppe tomber a terre.

je suis aps contre les fumeurs en particulier , mais je veux pas fumer en même temps qu'eux.

pour précision depuis des années on a plus de droit de fumer dans le métro ou rer

je précise aussi que jesuis un non violent mais faut pas pousser
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MessageSujet: Re: 1er février : Interdiction de fumer dans les lieux publics   Jeu 1 Fév - 0:35

Je ne suis pas contre les fumeurs mais à force de non respect des fumeurs envers les non fumeurs, je commence à les détester !!!
Aucun respect en général, ils ne pensent qu'à leur gueule !
Hier on a été au resto avec mon chéri, hé bien fumeurs dans la salle, odeur de cigarette désagréable me coupant l'appétit, yeux qui piquent et fringues et cheveux qui schlinguent !!! beurk !
Vive la clope ! pleure
Vivement que ce soit interdit dans les restos !!!
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anneso85
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MessageSujet: Re: 1er février : Interdiction de fumer dans les lieux publics   Jeu 1 Fév - 0:43

Bah je suis d'acord avec vous !
Je deteste les gens qui fument dans les restau ou les Bar sans clim ..

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MessageSujet: Re: 1er février : Interdiction de fumer dans les lieux publics   Ven 2 Fév - 12:34

Premier jour sans tabac



Depuis hier, le tabac n’a plus la cote. Tout le monde aura en effet remarqué les lieux moins enfumés qu’à l’habitude, les cendriers vides et ces groupes de fumeurs invétérés rassemblés à l’extérieur pour écraser la cigarette du « condamné ». Condamné à ne plus fumer dans les lieux publics, administrations, écoles et hôpitaux (et oui la pratique existait encore), commerces, aéroports, salles de spectacle, moyens de transport collectifs et entreprises, selon le décret du 15 novembre 2006.

Certains aménagements possibles ont été prévus. Ainsi les entreprises pourront faire aménager des « fumoirs », mais les conditions d'installation et de fonctionnement sont particulièrement dissuasives. Ces « fumoirs doivent respecter des règles strictes, en particulier être équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique qui permet de renouveler l’atmosphère de dix fois le volume de l’emplacement par heure. D’une superficie maximale de 35m2 ne pouvant excéder 20 % de la surface totale de l’établissement, ils doivent aussi être indépendants du système de ventilation, être dotés de fermetures automatiques et ne pas constituer un lieu de passage ». Auparavant, selon la loi Evin, votée en 1991, on ne pouvait pas fumer dans les locaux à usage collectif mais les salariés qui avaient un bureau individuel pouvaient y fumer, ce qui est désormais interdit.

Dans les hôpitaux de long séjour ou les maisons de retraite, les pensionnaires pourront fumer dans leur chambre, assimilé à un espace privatif. Dans les prisons, une circulaire parue jeudi précise qu’il sera toujours possible de fumer dans la cour.

L’interdiction devrait être étendue l’année prochaine aux cafés, restaurants, casinos et discothèques, qui ont donc obtenu un sursis. Ailleurs, en Europe, ce n’est pas le cas. Fumeurs espagnols ou doivent sortir pour en griller une.

La plupart de nos voisins ont adopté des mesures anti-tabac restrictives : interdiction de la publicité suite à une directive européenne entrée en vigueur en juillet 2005, de la vente aux moins de 16 ans ou dans les « ventas » espagnoles le long de la frontière française… Les mesures ont d’abord été prises en Europe du Nord, puis occidentale, elles font leur apparition progressive en Europe de l’Est. La Belgique a été pionnière en la matière puisque l’interdiction remonte à 1991. L’Irlande a été la première à imposer l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics, en mars 2004. L’Allemagne, avec ses distributeurs de tabac placés dans la rue, et la Grèce font en revanche figure de mauvais élèves.

L’objectif de l’Union Européenne est de réduire la proportion de fumeurs à 20 %. Dans un Livre vert auquel les Etats membres doivent répondre d’ici le 1er mai, le commissaire à la Santé Markos Kyprianou estime qu’une interdiction générale de fumer dans tous les lieux publics fermés ou semi-fermés « serait la plus bénéfique pour la santé publique ».

Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France, avec 66 000 décès par an. Le tabagisme passif tue chaque année quelque 80 000 personnes dans l’Union européenne.

Un contrôle renforcé contre les resquilleurs

En France, 175 000 agents sont habilités à contrôler les espaces publics, administrations et entreprises. Les fumeurs récalcitrants écoperont d’une amende de 68 euros, les responsables d’établissements d’une amende de 135 euros qui peut aller jusqu’à 750 euros en cas de cumul d’infraction.
« On ne va pas débouler avec les carnets à souche dans toutes les entreprises », tempère toutefois Jean-Denis Combrexelles, directeur général du Travail au ministère de l'Emploi.

Le ministère de la Santé a également chargé 3 000 médecins inspecteurs de la santé publique, ingénieurs du génie sanitaire et inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de contrôler les établissements de soins.
Mais la répression n’est pas la seule arme du gouvernement pour inciter à une moindre consommation du tabac, n’en déplaise aux industriels du tabac et aux commerces liés. Depuis hier, l’Assurance Maladie prend en charge une partie des traitements de sevrage tabagique par substituts nicotiniques dans une limite de 50 euros et sur ordonnance.

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